Conditions générales d'utilisation
Modèle à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.
1. Objet
Kora Passage propose une plateforme d'information et d'accompagnement administratif pour les démarches de visa, d'études et d'immigration. L'accompagnement d'un dossier est régi par un contrat d'accompagnement spécifique, accepté électroniquement avant tout travail ou paiement.
2. Nature du service
Kora Passage n'est ni une ambassade, ni un consulat, ni un service gouvernemental. Les décisions (visa, admission, bourse, résidence) relèvent exclusivement des autorités compétentes. Aucun résultat n'est garanti.
3. Informations publiées
Les fiches programmes sont établies à partir des sources officielles citées, à la date de vérification indiquée. Les règles pouvant changer sans préavis, elles ne remplacent pas la consultation des sources officielles.
4. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'exactitude des informations fournies. Tout document falsifié entraîne la fermeture du compte.
5. Paiements
Seuls les montants affichés dans votre espace sont dus à Kora Passage, et uniquement vers les moyens de paiement qui y figurent.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit du pays de résidence de l'utilisateur, sous réserve des dispositions impératives applicables.